1. PERSONNEL ASSUJETTI
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire s’engage accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par l’IRFBB BRETAGNE.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité́, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
3. SITUATIONS PEDAGOGIQUES PARTICULIERES
Pour toute demande d’aménagement pédagogique concernant des situations particulières, cette demande doit si possible être réalisée à l’inscription ou fera l’objet d’un accord préalable de l’équipe pédagogique en cours de formation.
4. REGLES GENERALES D’HYGIENE ET DE SECURITÉ
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité́ en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés dans un établissement diffèrent du lieu de formation habituel dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité́ fixées par le règlement intérieur de ce dernier établissement.
5. MAINTIEN EN BON ETAT DU MATERIEL
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.
6. UTILISATION DU MATERIEL
Le matériel mis à disposition des stagiaires ne doit être utilisé qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doit être immédiatement signalé au formateur qui a en charge la formation suivie.
6. CONSIGNES D’INCENDIE
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du lieu de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
7. ACCIDENT
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’établissement dans lequel se déroule la formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
